Article R6212-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Toute décision prise par une caisse d'assurance-maladie de placer hors convention la société ou un associé exerçant sa profession en son sein, ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la société ainsi qu'à chacun des associés.