Articles

Article R6212-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6212-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est statué en même temps sur la demande d'agrément de la société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du laboratoire.