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Article R6212-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6212-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Dans le cas prévu à l'article R. 6212-57, l'associé unique est de plein droit liquidateur.