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Article R6212-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6212-56 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
La société est dissoute de plein droit par la demande de retrait faite soit simultanément par tous les associés, soit par le dernier de ceux-ci.