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Article R6212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6212-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
29/01/2016
(Code de la santé publique)
Il est statué en même temps sur la demande d'inscription de la société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du laboratoire.