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Article R6211-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/03/2006
au
19/10/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6211-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
17/03/2006
au
19/10/2007
(Code de la santé publique)
Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent le même régime que les demandes initiales.