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Article R6211-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6211-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.