Article R6211-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6211-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.