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Article R6211-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6211-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les personnes chargées de fonctions techniques par les médecins mentionnés à l'article R. 6211-42 remplissent les mêmes conditions de qualification que le personnel technique mentionné à l'article L. 6211-2.