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Article R6211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le préfet établit la liste des laboratoires en exercice dans le département.

Si le laboratoire est autorisé, en application de l'article L. 6211-4, à effectuer des actes réservés, mention en est portée sur la liste.