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Article D6211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 17/03/2010 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D6211-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 17/03/2010 (Code de la santé publique)

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.