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Article D6211-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6211-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il peut être constitué des groupes de travail chargés de préparer les études et d'instruire les dossiers soumis à la commission.

Les rapports présentés à la commission peuvent être confiés par le président à des membres de la commission, à l'inspection générale des affaires sociales, à des fonctionnaires de l'administration centrale ou des services déconcentrés du ministère de la santé ainsi qu'aux praticiens-conseils des caisses d'assurance-maladie.