Article D6211-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6211-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Quinze membres titulaires et quinze membres suppléants nommés respectivement en qualité de représentants de l'Académie nationale de médecine, de l'Académie de pharmacie, du Conseil national de l'ordre des médecins, du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, ainsi que des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale choisis sur des listes d'au moins quatre noms présentées par ces organisations ;
2° Huit personnalités titulaires et huit personnalités suppléantes désignées en considération de leur compétence.