Article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D6162-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Par application de l'article L. 6162-11, l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer, est géré par un conseil d'administration de dix-huit membres, ainsi composé :
1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;
3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;
4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;
6° Deux membres du conseil de Paris ;
7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;
8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;
9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;
10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;
12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;
13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.
Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.