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Article D6154-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6154-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en valeur.