Articles

Article R6153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'interne conserve pendant ses congés son droit à la totalité du supplément familial mentionné à l'article R. 6153-10.