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Article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6153-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant la durée de ce congé, le maintien de la rémunération mentionnée au 1° et au 2° de l'article R. 6153-10.