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Article R6152-711 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
17/10/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-711 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
17/10/2010
(Code de la santé publique)
Lors de la cessation d'activité du praticien pour invalidité temporaire, les droits ouverts au titre du compte épargne-temps lui restent acquis.