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Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles R. 6152-601, à l'exception du second alinéa, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés, à l'exception du 4° de l'article R. 6152-612.