Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/11/2005
au
21/06/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/11/2005
au
21/06/2006
(Code de la santé publique)
Les articles R. 6152-601, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés, à l'exception du 4° de l'article R. 6152-612.