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Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 18/11/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R6152-633 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 18/11/2005 (Code de la santé publique)

Les articles R. 6152-601, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés.