Article R6152-621 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-621 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les praticiens attachés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles R. 6152-615, R. 6152-616 et R. 6152-618 à R. 6152-620.