Article R6152-539 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-539 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article R. 6152-501, des articles R. 6152-502, R. 6152-508 à R. 6152-514 à l'exclusion du 3°, R. 6152-518 à l'exception du dernier alinéa, R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.