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Article R6152-535 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
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Article R6152-535 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.