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Article R6152-534 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/10/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-534 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/10/2010
(Code de la santé publique)
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.