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Article R6152-506 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
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Article R6152-506 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les assistants peuvent être nommés chargés d'enseignement dans les conditions définies par l'article L. 952-1 du code de l'éducation.