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Article R6152-404 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
16/03/2017
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-404 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
16/03/2017
(Code de la santé publique)
Le recrutement d'un praticien contractuel doit être compatible avec le projet médical de l'établissement.