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Article R6152-320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/10/2010 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R6152-320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 01/10/2010 (Code de la santé publique)

Les élections ont lieu au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon les règles de la plus forte moyenne.