Article R6152-307 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-307 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils ne peuvent siéger deux années consécutives pour un même concours et ne peuvent être membres de la commission nationale statutaire.
Les modalités de constitution des collèges et de tirage au sort des membres des jurys, par discipline et spécialité, sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.