Article R6152-305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les modalités d'application des articles R. 6152-303 et R. 6152-304 ainsi que les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.