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Article R6152-305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-305 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités d'application des articles R. 6152-303 et R. 6152-304 ainsi que les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.