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Article R6152-244 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 06/10/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R6152-244 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/07/2005 au 06/10/2006 (Code de la santé publique)

La durée de la disponibilité d'office ne peut excéder une année. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de trois ans.