Article R6152-242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être mis en disponibilité soit d'office, dans les cas prévus aux articles R. 6152-229 à R. 6152-232, R. 6152-243, R. 6152-273 et R. 6152-274, soit sur leur demande.