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Article R6152-228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
07/02/2022
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
07/02/2022
(Code de la santé publique)
Le comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 a également compétence pour les praticiens exerçant à temps partiel régis par la présente section.