Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6152-217 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/10/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-217 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/10/2020
(Code de la santé publique)
La carrière des praticiens des hôpitaux comprend treize échelons.