Article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6152-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les praticiens nommés au titre des dispositions des 1°, 2° ou 3° de l'article R. 6152-206 sont reclassés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur ancienne situation, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.
Les fonctions accomplies dans un établissement public de santé par un praticien titulaire, en attente d'une réintégration, sont également prises en compte.