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Article R6152-272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Lorsque les besoins de l'activité hospitalière justifient la transformation en un poste à temps plein d'un poste de praticien à temps partiel pourvu par un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent, l'intéressé peut :

-soit poser sa candidature au poste transformé en temps plein, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-9 ;

-soit opter pour le maintien d'une activité à temps partiel.