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Article R6152-269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
24/10/2016
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6152-269 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/2005
au
24/10/2016
(Code de la santé publique)
La limite d'âge des praticiens relevant du présent statut est fixée à soixante-cinq ans.