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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 25 août 1937 PROROGATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 JUSQU'AU 01-04-1939, RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 25 août 1937 PROROGATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 JUSQU'AU 01-04-1939, RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)


Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1937.