Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)
Monsieur le Président,
A de fréquentes reprises, des réclamations ont été adressées au ministère du commerce par des groupements commerciaux au sujet de la concurrence faite aux commerçants détaillants par les propriétaires de camions-bazars. Ceux-ci se rendent de ville en ville, effectuant des tournées dans les communes rurales et s'installent sur les places publiques, dans les lieux les plus passagers, les jours de foires ou de marchés, et enlèvent au commerce local ses principaux éléments de clientèle. Le préjudice qu'éprouvent les détaillants est d'autant plus grand qu'il s'agit de véritables entreprises disposant de capitaux importants, possédant de nombreux véhicules.
Un décret fixera avec précision le caractère de ces camions-bazars. Car il n'est pas question de gêner par une réglementation nouvelle le petit commerçant qui, avec son véhicule personnel, pourvoit au ravitaillement des localités isolées.
Mais il est certain que l'extension et la multiplication des camions-bazars, tels qu'ils sont apparus dans certaines régions de la France, risquent de porter un coup redoutable au petit commerce local. Il nous a donc paru qu'il était indispensable d'en limiter le nombre à l'effectif existant actuellement. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre profond respect.