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Article R6152-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les praticiens hospitaliers régis par la présente section doivent participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère de la santé ou sous son contrôle ainsi que dans les conditions définies par le ministère de la santé, à l'enseignement et à la formation des personnels des hôpitaux ou organismes extra-hospitaliers du secteur. Ces activités sont rémunérées dans les conditions fixées par le décret prévu au 2° de l'article R. 6152-23.