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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 30 octobre 1935 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)


Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 8 juin 1935.