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Article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.