Article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R*6147-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'arrêté prévu à l'article L. 6147-7 précise pour chaque hôpital des armées qui concourt au service public hospitalier la catégorie à laquelle cet hôpital est assimilé.