Article R6147-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La commission médicale d'établissement comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 6144-8, deux présidents de comités consultatifs médicaux élus par l'ensemble des présidents de ces comités.
Le vice-président de la commission médicale d'établissement est élu parmi les membres de la commission mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 6144-8 et les deux présidents de comités consultatifs médicaux mentionnés au premier alinéa du présent article.