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Article R6147-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du centre. Y sont joints :

1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;

2° Les statistiques d'activité des unités sociales.