Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6147-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
06/05/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6147-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
06/05/2010
(Code de la santé publique)
Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.