Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6147-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/11/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6147-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/07/2005
au
01/11/2007
(Code de la santé publique)
Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.