Article R6147-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des établissements publics de santé rattachés respectivement à la ville de Lyon et à la ville de Marseille.
Ces deux établissements sont des centres hospitaliers universitaires constitués de plusieurs hôpitaux et groupes hospitaliers.
Les dispositions du chapitre II du présent livre et celles du présent titre leur sont applicables sous réserve des dispositions de la présente section.