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Article R6147-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R6147-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2010
(Code de la santé publique)
Au début de chaque année, le directeur général dispose d'un délai de deux mois pour procéder aux opérations mentionnées à l'article R. 6145-37.