Article R6147-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les conditions particulières dans lesquelles les dispositions de l'article R. 6145-66 s'appliquent à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont définies par les arrêtés prévus respectivement au premier alinéa et au 2° de cet article.