Article R6147-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6147-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur exerce, pour l'ensemble du centre, les compétences dévolues aux directeurs des établissements publics de santé.
Il organise en outre, l'élection des représentants des usagers et, s'il y a lieu, des représentants du personnel, membres de la commission sociale prévue à l'article R. 6147-39, il établit la liste nominative des membres de cette commission et de leurs suppléants, il assiste avec voix consultative aux réunions de cette commission.