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Article R6147-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2007 (Code de la santé publique)

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Article R6147-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2007 (Code de la santé publique)

Les avis et les voeux présentés par le comité sont immédiatement portés, par le président, à la connaissance du conseil d'administration.